Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 01/02/2018

Publication : 12/02/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Mémorial : B433

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/01/b433/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille - Agrément.

Par arrêté ministériel du 1er février 2018, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire « PHOENIX a.s.b.l. », ayant son siège à 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination « assistance psychique, sociale ou éducative en famille », appelée « Assistance familiale », aux adresses suivantes :

• 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg,
• 4, rue Emile Mark, L-4620 Differdange

sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéas 7, 8, 11, 12, 13 et 16) du règlement grand-ducal ci-avant cité.

L’agrément conditionné prend cours le 1er février 2018.

L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/41.


Retour
haut de page