Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 01/02/2018

Publication : 15/03/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Mémorial : B709

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/01/b709/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 1er février 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Inter-Actions », gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Pinocchio » à l’adresse L-2662 Luxembourg, 11, rue Henri Vannerus.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 février 2018 et arrive à son terme le 1er mai 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170103.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2017.


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