Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 7 février 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme « LES P’TITS BOUCHONS S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité « services d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « LES P’TITS BOUCHONS » à la même adresse.
L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 7 février 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150047.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places pour jeunes enfants, dont 71 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 27 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans, en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 août 2015.
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