Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Plus en vigueur : 08/06/2018

Signature : 15/02/2018

Publication : 15/03/2018

Prise d'effet : 15/02/2018

Mémorial : B713

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/15/b713/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 15 février 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Service d’éducation et d’accueil de l’Ecole internationale de Differdange », gestionnaire, ayant son siège social à L-4630 Differdange, 2, rue de la Montagne pour l’exercice de l’activité « services d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA de l’EIDD » à l’adresse L-4141 Esch/Alzette, 91, rue Victor Hugo.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 février 2018 et arrive à son terme le 14 septembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180147.

La capacité d’accueil maximale provisoire est fixée à 150 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


Retour
haut de page