Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 22/02/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 22/02/2018

Mémorial : B3397

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/22/b3397/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 22 février 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais en forêt » à l’adresse L-4610 Niedercorn, 3, Am Kannerbongert.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 22 février 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170133.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2017.


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