Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Goesdorf, gestionnaire, ayant son siège social à L-9653 Goesdorf, 1, Op der Driicht, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche - Zwergen op der Heckt » à l’adresse L-9644 Dahl, 4, Op der Heckt.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160081.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places pour jeunes enfants, dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 43 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2017.


Retour
haut de page