Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 05/03/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Mémorial : B977

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/05/b977/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2018, un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif « BUTZESCHLASS a.s.b.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-2443 Senningerberg, 2, rue des Romains, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Butzeschlass » à la même adresse.

L’agrément prend effet le 5 mars 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170118.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 26 places pour jeunes enfants, dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 14 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans, en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 février 2017.


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