Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 14/03/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 18/04/2018

Mémorial : B1458

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/14/b1458/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2018, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « BUTZEMILLEN S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-9085 Ettelbruck, 1, Zone Artisanale et Commerciale, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Butzemillen - Ettelbruck » à la même adresse.

L’agrément prend effet le 18 avril 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170132.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places pour jeunes enfants, dont 36 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 30 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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