Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 19/03/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 21/03/2018

Mémorial : B978

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/19/b978/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BOUMBA S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4221 Esch/Alzette, 117, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « BOUMBA » à l’adresse L-4221 Esch/Alzette, 117 - 121, rue de Luxembourg.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2018 et arrive à son terme le 31 octobre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170122.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 places pour jeunes enfants, dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 50 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juin 2017.


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