Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 27/03/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 27/03/2018

Mémorial : B979

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/27/b979/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, gestionnaire, ayant son siège social à L-5627 Mondorf-les-Bains, 1, Place des Villes Jumelées, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Spruddelmailchen » à l’adresse L-5671 Altwies, 5, rue de l’Église.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 27 mars 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170127.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin 2017.


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