Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 30/03/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Mémorial : B1457

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/30/b1457/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Crèche BioBébé S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11a, bvd. Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche BioBébé - Mamer » à l’adresse L-8264 Mamer, 22, roude Wee.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 mars 2018 et arrive à son terme le 31 mai 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170112.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places pour jeunes enfants, dont 5 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 9 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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