Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 12/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 12/04/2018

Mémorial : B1462

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/12/b1462/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Sim Sala Bim S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1932 Luxembourg, 10, rue Auguste Letellier, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Sim Sala Bim Merl » à l’adresse L-1150 Luxembourg, 287-289, route d’Arlon.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 avril 2018 et arrive à son terme le 11 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20180155.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour jeunes enfants, dont 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 15 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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