Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 12/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Mémorial : B1463

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/12/b1463/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2018, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « L’Enfant Roi II S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-8069 Strassen, 32, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « L’Enfant Roi Dyapason » à l’adresse L- 2557 Luxembourg, 4, rue Robert Stemper.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 avril 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20180156.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places pour jeunes enfants, dont 36 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 63 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans, en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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