Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 17/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 17/04/2018

Mémorial : B1460

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/17/b1460/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BARBARA S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « CRECHE ET FOYER DE JOUR BARBARA MÜHLENBACH » à l’adresse L-2168 Luxembourg, 118, rue de Mühlenbach.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 avril 2018 et arrive à son terme le 16 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170140.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places pour jeunes enfants, dont 10 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 octobre 2017.


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