Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 26/04/2018

Mémorial : B1464

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/26/b1464/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité « services d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Saeul Toeresgäertchen » à l’adresse L-7471 Saeul, 8, um Sand.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 26 avril 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140008.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juin 2017.


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