Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 16/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 21/05/2018

Mémorial : B1631

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/05/16/b1631/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer scolaire Bonnevoie Prés » à l’adresse L-2349 Luxembourg, 18, rue des Prés.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 21 mai 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180153.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 130 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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