Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 16/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Mémorial : B1640

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/05/16/b1640/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « VUN DER BLUM ZUM SCHMETTERLING S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-6783 Grevenmacher, 10, op der Heckmill, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Vun der Blumm zum Schmetterling » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 22 mai 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180152.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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