Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 18/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Mémorial : B1632

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/05/18/b1632/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Caritas - Jeunes et Familles », gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Helmsange » à l’adresse L-7231 Helmsange, 23, rue de l’Armistice.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 mai 2018 et arrive à son terme le 27 mai 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180154.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 221 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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