Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 29/05/2018

Publication : 06/07/2018

Prise d'effet : 29/05/2018

Mémorial : B1886

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/05/29/b1886/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé « Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais/Crèche Fischbach - Am Kuebenascht » à l’adresse L-7475 Schoos, 6, rue de l’école.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 29 mai 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150071.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 novembre 2017.


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