Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément prolongation.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer scolaire Cessange Joseph » à l’adresse L-1838 Luxembourg, 14, rue St. Joseph.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2018 et arrive à son terme le 30 juin 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150038.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juillet 2017.
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