Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 02/07/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Mémorial : B2225

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/02/b2225/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Le Temps d’un Rêve S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-8399 Windhof, 5, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Le Temps d’un Rêve - Noerdange » à l’adresse L-8551 Noerdange, 1, Huelewee.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2018 et arrive à son terme le 30 septembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20180163.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places pour jeunes enfants, dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 19 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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