Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne asbl », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Bissen - crèche Magréitchen » L-7780 Bissen, 6, route de Mersch.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 407/8.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places (dont 23 places pour le rez-de-chaussée, 28 places pour le 1er étage et 12 places pour la salle supplémentaire au rez-de-chaussée) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 enregistré sous le numéro MR 407/7.
Retour
haut de page