Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4003 Esch/Alzette, B.P. 261, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Schifflange - Bëschcrèche », L-3872 Schifflange, 38, rue du Parc.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 409/7.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015, enregistré sous le numéro MR 409/6.
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