Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne asbl », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Bissen - Un der Atert », L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 464/6.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre 2015 enregistré sous le numéro MR 464/5.
Retour
haut de page