Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Hesperange - Howald », L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 040/9.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places pour enfants scolarisés dont 87 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 octobre 2015, enregistré sous le numéro MR 040/8.
- Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agréments. (Mémorial B n° 136 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour (...) (Mémorial A n° 123 de 2005)
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