Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Ecole Am Paesch », L-4813 Rodane, 1C, rue de l’École.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 092/7.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2016 enregistré sous le numéro MR 092/6.
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