Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 13/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 13/07/2018

Mémorial : B2210

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/13/b2210/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Spillschlass S.à r.l. » ayant son siège à L-3672 Kayl, 52, rue de Tétange, pour l’exercice de l’activité « foyer de jour pour enfants » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et arrive à son terme à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06572013.


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