Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Hesperange - Wissbei 2 », L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 134/11.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 novembre 2015, enregistré sous le numéro MR 134/10.
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