Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Sanem - École du Centre » L-4463 Soleuvre, 12, rue du Prince Jean.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 254/7.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 juillet 2016 enregistré sous le numéro MR 254/6.
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