Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Beggen - rue Marche » L-2125 Luxembourg, 34, rue de Marche.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 389/5.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places (dont 50 places pour 2 salles du rez-de-chaussée de l’école précoce et préscolaire) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 enregistré sous le numéro MR 389/4.
Retour
haut de page