Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Maison relais de la commune de Mondercange », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3919 Mondercange, Rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Foyer Weier », L-3932 Mondercange, rue de Limpach.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 390/6.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places pour enfants scolarisés dont 73 places de l’ancien agrément MR 390/4 et 60 places pour les 2 salles supplémentaires de l’école précoce en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2017, enregistré sous le numéro MR 390/5.
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément. (Mémorial B n° 3583 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
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