Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Bettembourg - Centre sportif », L-3275 Bettembourg, 30, rue J.H. Polk.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 225/9.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 191 places pour enfants scolarisés (dont 26 places pour salle B au 1er étage du dentre sportif et ceci à partir de 12h) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 enregistré sous le numéro MR 225/8.
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