Par arrêté ministériel du 13 juillet 2018 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité « maison relais pour enfants », à l’adresse « Maison Relais Piccolini », L-7730 Colmar-Berg, 4, rue de l’École (y compris le chalet de scout sis à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de l’École).

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2018 et est accordé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 279/7.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 134 places pour enfants scolarisés dont 101 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places pour enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2015 enregistré sous le numéro MR 279/6.