Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 08/08/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 08/08/2018

Mémorial : B2768

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : crèche, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/08/08/b2768/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 8 août 2018, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « AM HOLZHAUS S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-9767 Pintsch, 8a, Ierweschte Wee, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Am Holzhaus » à l’adresse L-9767 Pintsch, 6, Schoulbierg.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 août 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150066.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 places pour jeunes enfants, dont 20 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 19 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015.


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