Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, l’Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles, dite ALGOA, une association sans but lucratif, ayant son siège au 25-27, Zone Industrielle de Kehlen, L-8287 Kehlen, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de perception, gestion et de rémunération revenant aux membres et mandants, en cas de communications au public lors de retransmissions effectuées par tous moyens, analogiques ou numériques, d’œuvres audiovisuelles contenues dans des programmes de télévision, ainsi que pour les services numériques associés à ces retransmissions.

La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 29 juillet 2018. Elle est renouvelable.