Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.
Par arrêté ministériel du 21 août 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé « Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Ettelbruck - Ettelbrécker Kannerbuerg » à l’adresse L-9013 Ettelbruck, 46, rue Grande-Duchesse Joséphine Charlotte & 1, salle pour l’accueil du matin aux adresses L-9016 Ettelbruck, 61, rue de l’Ecole agricole & L-9064 , Place Marie-Thérèse.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 août 2018 et arrive à son terme le 20 novembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180158.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 381 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 26 avril 2018 (enregistré sous le numéro SEAS 20160099, SEAS 20160100 & SEAS 20160101).
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 1465 de 2018)
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 1466 de 2018)
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 1467 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
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