Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 30 août 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Maison Relais de la Commune de Mondercange », gestionnaire, ayant son siège social à L-3919 Mondercange, Rue Arthur Thinnes, Maison Communale, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Stëbserten » à l’adresse L-3920 Mondercange, 16, rue d’Esch.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2018 et arrive à son terme le 30 novembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180159.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places pour enfants scolarisés dont 50 places pour les locaux agréés au RDC du bâtiment (ancien Club Senior) et 60 places pour les locaux agréés au 1er étage du bâtiment en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2018 (enregistré sous le numéro MR 178/5).
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément. (Mémorial B n° 2612 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
Retour
haut de page