Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 30 août 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Differdange Oberkorn » à l’adresse L-4571 Differdange, 5, rue de la Gare.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2018 et arrive à son terme le 30 novembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180161.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 176 places pour enfants scolarisés dont 102 places pour les locaux agréés sous l’ancien agrément numéro MR 018/7 & 74 places pour les locaux agréés au RDC & 1er étage suivant l’extension de la maison relais en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018 (enregistré sous le numéro MR 018/7).
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément. (Mémorial B n° 2609 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
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