Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Useldange, gestionnaire, ayant son siège social à L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Useldange - Bei de Fliedermais » à l’adresse L-8707 Useldange, 41, rue de Schandel.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2018 et arrive à son terme le 9 septembre 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180163.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants dont :
| - | 116 places pour les locaux agréés, sis à rue de Schandel (ancien agrément numéro MR 137/10) |
| - | 29 places pour les locaux agréés du bâtiment multifonctionnel Centre Weidfeld (2 salles au RDC) |
| - | 39 places selon l’article 13, (2) (b) 3ème alinéa |
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2018 (enregistré sous le numéro MR 137/10).
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