Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Mémorial : B3392

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/11/b3392/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Gaffelt » à l’adresse L-3480 Dudelange, 66, rue Gaffelt.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 11 septembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160085.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 136 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2017.


Retour
haut de page