Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément provisoire.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 12/09/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Mémorial : B2888

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/12/b2888/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément provisoire.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « LËNSTER PÄIPERLEK ASBL », gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA Lënster Päiperlék International School » à l’adresse L-6122 Junglinster, 2, rue Victor Ferrant.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 septembre 2018 et arrive à son terme le 16 mars 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180170.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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