Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA Kayl Widdem » à l’adresse L-3674 Kayl, 5, rue de l’Hôtel de Ville.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2018 et arrive à son terme le 11 septembre 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170123.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 256 places pour enfants scolarisés dont 170 places pour la nouvelle extension en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2017.
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3604 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
Retour
haut de page