Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer scolaire Belair Charles IV » à l’adresse L-1309 Luxembourg, 19, rue Charles IV.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2018 et arrive à son terme le 11 décembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170131.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 241 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017.
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3662 de 2018)
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3795 de 2018)
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