Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés A.P.E.M.H. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4004 Esch-sur-Alzette, Centre Nossbierg, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEAI KOKOPELLI » à l’adresse L-3260 Bettembourg, 185, route de Mondorf.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2018 et arrive à son terme le 11 décembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170128.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour jeunes enfants, dont 18 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 60 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2017.
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3569 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
Retour
haut de page