Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 14 septembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Schieren - Rousennascht » à l’adresse L-9117 Schieren, 5, Cité St Blaise.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 septembre 2018 et arrive à son terme le 16 décembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160092.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 130 places pour enfants scolarisés, dont 100 places pour les locaux agréés sis à L-9117 Schieren, 5, Cité St Blaise et 30 places agréés pour le hall sportif selon l’article 13 (2) (b) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 26 octobre 2017 (enregistrés sous les numéros SEAJ 20160103 & SEAS 20160092).
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3376 de 2017)
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 3393 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
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