Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Arcus, Kanner, Jugend a Famill », gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « DAY CARE ARCUS » à l’adresse L-2515 Luxembourg, 1, avenue Joseph Sax.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 octobre 2018 et arrive à son terme le 3 avril 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180149.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 330 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars 2018.
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants (...) (Mémorial B n° 994 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
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