Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 10/10/2018

Publication : 22/10/2018

Prise d'effet : 10/10/2018

Mémorial : B2950

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : crèche, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/10/10/b2950/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Crèche et Foyer Au Petit Bonheur S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3258 Bettembourg, 97, rue Fernand Mertens, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer Au Petit Bonheur » sis au L-3257 Bettembourg, 46, rue Marie-Thérèse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2018 et arrive à son terme le 9 avril 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180173.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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