Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 09/11/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 09/11/2018

Mémorial : B3795

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/09/b3795/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer scolaire Belair Charles IV » à l’adresse L-1309 Luxembourg, 19, rue Charles IV.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 9 novembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170131.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 241 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2018.


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