Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 22/11/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 22/11/2018

Mémorial : B3798

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/22/b3798/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Services Enfants et Jeunes de la commune de Hesperange asbl », gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais HOLZWIERMERCHER » à l’adresse L-5957 Itzig, 2, rue de l’École.

L’agrément qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 novembre 2018 et arrive à son terme le 21 novembre 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20180156.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 220 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2018.


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