Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 07/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 10/12/2018

Mémorial : B3796

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/07/b3796/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2018, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA Bei der Péitruss » à l’adresse L-8051 Bertrange, 15a, rue Atert.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 10 décembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170143.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2017.


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